Avez-vous pensé à la prestation de compensation ?

Depuis 2008 l’ensemble de la Prestation de Compensation est ouverte aux enfants alors que jusqu’alors, seul le volet sur le logement et l’aménagement des véhicules leur était accessible. Aujourd’hui, les familles ayant un enfant handicapé ont le choix entre la PCH et l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé). La MDPH ne pensant pas toujours à le leur rappeler, on compte à ce jour assez peu de familles qui ont fait valoir ce droit.

Aussi, voici un petit guide de la PCH car dans notre cas, celle-ci s’est avérée largement plus avantageuse que le complément AEEH dont bénéficiait notre fille.

Un billet préparé par Stéphanie MILCENT, maman de Roxane

Qu’est ce que la PCH ?

La PCH est une prestation destinée à aider à financer certains frais liés au handicap.
Elle comporte cinq éléments distincts et cumulables :
• les aides humaines
• les aides techniques
• l’aménagement du logement ou du véhicule et les frais de surcoût de transport
• les dépenses exceptionnelles ou spécifiques
• les aides animalières
Si vous optez pour la PCH, celle-ci vient remplacer le complément d’AEEH mais, si vous êtes éligible, vous conservez l’allocation de base de l’AEEH.

Qui peut prétendre à la PCH ?

Un enfant peut prétendre à la PCH s’il a déjà droit à un complément d'AEEH et s’il a une difficulté absolue pour exécuter une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités fixées dans une liste énoncée par la règlementation (marcher, se laver, s'habiller...).

Quel organisme verse ces allocations ?

L’AEEH est versée par la CAF tandis que la PCH est versée par le Conseil Général.

Quelles sont les différences entre le complément d’AEEH et la PCH ?

Ces deux prestations prennent en compte le même type de dépenses liées au handicap, mais les conditions d’attribution, les modes de calcul et de contrôle sont différents.

Pour les aides humaines : le complément d’AEEH prend en compte la réduction du temps de travail d’un ou des parents ou le temps d’intervention d’un salarié. L’approche de la PCH est toute autre puisqu’on demande à la famille d’évaluer le temps d’aide nécessaire pour accomplir certains actes de la vie quotidienne :
• l’entretien personnel (toilette, habillage, …)
• certains déplacements
• la participation à la vie sociale
• la surveillance
• Les besoins éducatifs sont pris en compte seulement pour les enfants en attente de place dans une structure médico-sociale.

Tout est codifié et il existe un plafond pour chaque catégorie. Ensuite, on multiplie les temps obtenus par un taux horaire qui varie selon le statut de l’aidant (parents, salariés, société de services…).

Pour les autres frais

Le complément d’AEEH prend en compte les dépenses prévues ou engagées non prises en charge par ailleurs. Le remboursement est ensuite forfaitaire, selon le complément attribué.

Pour la PCH, les frais sont pris en compte sur la base de tarifs règlementés et dans la limite d’un montant maximum fixé pour chaque élément. Les versements sont mensuels et/ou ponctuels.

Dans quels cas la PCH est-elle plus intéressante que le complément AEEH ?

Chaque cas est différent. J’ai lu à plusieurs endroits que pour les jeunes enfants (en dessous de 8 ans), l’AEEH est plus intéressante du fait que les barèmes de la PCH prennent en compte la différence par rapport aux besoins d’un enfant valide du même âge.

Dans les faits, notre cas est un bon contre-exemple puisque Roxane, au moment de la demande, n’avait finalement que 4 ans … Dans le cas de la MDPH comme dans celui de la PCH, l’allocation obtenue résulte de l’application de nombreuses règles qui s’imbriquent. Chaque enfant ayant des besoins spécifiques, la seule solution pour connaître la solution la plus avantageuse est d’aller au bout de la procédure.

Concrètement, comment faire ?

Le mieux est de s’adresser à la MDPH de son département pour demander un dossier. La demande de PCH se fait en même temps que la demande d’AEEH. Vous pouvez la faire lors de votre première demande d’AEEH, lors de son renouvellement ou à tout moment si la situation de votre enfant a changé.
Une fois le dossier pris en charge par la MDPH, une assistante sociale vient évaluer vos besoins chez vous (cela dépend toutefois des départements).

Enfin, une commission multidisciplinaire statue pour proposer un plan de compensation laissant à la famille le choix final entre la PCH et le complément d’AEEH.

Il faut savoir que ce processus prend plus de temps qu’une demande traditionnelle d’AEEH mais que la MDPH propose de verser le complément d’AEEH en attendant d’avoir la décision finale.

Le processus ne coûte rien, si ce n’est (encore et toujours…), un peu de paperasserie. Par ailleurs, vous pouvez décider d’abandonner le processus à tout moment alors, ça vaut peut-être le coup d’essayer…

Stéphanie Milcent, maman de Roxane.

Pour plus d’informations :

http://vosdroits.service-public.fr/N14201.xhtml

Et pour ceux que ça intéresse, il existe un dossier du magasine DECLIC dédié à la PCH : N°127, Janvier-février 2009. Il peut être commandé sur leur site : http://boutique.magazine-declic.com/boutique/fiche_produit.cfm?ref=127&type=3&code_lg=lg_fr&num=0